Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Ordre du jour : Délibération concernant l’augmentation de la Taxe d’Aménagement. Délibération pour l’adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Muretain Agglo. Délibération pour la nomination d’un membre pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour le remplacement du membre réfèrent. Délibération modifiant la détention de la durée d’une concession cimetière. Délibération de dissolution du CCAS et intégration dans le budget de la commune. Délibération portant sur le régime indemnitaire (RIFSEEP). Délibération demande subvention DETR. Remboursement de frais avancé par une élue. Remboursement de frais avancé par le Maire.

Ordre du jour :

• Désignation du Président pour le vote du compte administratif
• Approbation des comptes de gestion et administratifs 2020
• Délibération du taux des taxes communale.
• Vote des budgets primitifs 2021
• Délibération pour la création d’un budget annexe.
• Délibération autorisant le Maire à demander une subvention complémentaire au Conseil Départemental et au Conseil Régional pour le Local Associatif.
• Délibération autorisant le maire à signer la convention de transfert de l’assainissement.
• Délibération pour le versement aux associations.
• Délibération rénovation éclairage public dans le village tranche 2 auprès du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne.
• Délibération de principe autorisant le Maire à demander les subventions.
• Questions diverses

La réunion a eu lieu à 19 heures dans les locaux de la mairie et à huis clos pour respecter les consignes sanitaires.

Ordre du jour :

• Délibération autorisant le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental pour le remplacement et la remise à niveau des poteaux incendie.
• Indemnités de gardiennage pour l’église.
• Délibération rénovation éclairage public dans le village Tranche 2 par le Syndicat Départemental d’énergie de la Haute-Garonne.
• Autorisation au Maire pour demander une subvention auprès de la Préfecture pour la vidéosurveillance : village, école, STEP , ainsi que pour l’achat de talkie-walkie dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la délinquance et radicalisation).
• Autorisation au maire pour demander des subventions pour les travaux d’amélioration de la qualité de l’air dans l’école
• Questions diverses

La réunion a eu lieu à 19 heures dans les locaux de la mairie et à huis clos pour respecter les consignes sanitaires.

Ordre du jour :

• Délibération modification de statut convention assainissement
• Décision modificative de DM sur budget assainissement
• Délibération prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2021
• Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager des petits travaux urgents dans le cadre de la compétence du SDEHG
• Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec le SDEHG pour raccordement d’un particulier
• Questions diverses

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Ordre du jour :

• Délibération du règlement intérieur du conseil municipal
• Délibération du règlement intérieur de l’assainissement
• Délibération convention d’occupation des locaux pour les activités ALAE 2020/2021 Muretain Agglo
• Délibération convention Voirie 2020 Muretain Agglo
• Délibération Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne projet extension éclairage public route d’Empeaux
• Délibération autorisant le maire à demander une subvention
• Délibération soutien au Syndicat Intercommunal des Eaux du Coteaux du Touch
• Délibération révision indemnités des conseillers municipaux
• Délibération pour remboursement au maire des frais avancés
• Décision modificative investissement
• Questions diverses

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Ordre du jour :

• Délibération autorisant le maire à signer la convention Terega

• Délibération autorisant le maire à signer la Convention Territoriale Globale du Muretain

• Décisions modificatives sur budgets assainissement / commune / CCAS

• Délibération rénovation éclairage public Chemin du Mondou

• Délibération extension éclairage public impasse de la mairie, travaux ADAP

• Délibération autorisant le maire à signer la convention Fibre 31

• Délibération remboursement de l’hébergement du site internet

• Questions diverses

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Ordre du jour :

• Autorisation donnée au maire pour demander des subventions aux différents organismes.
• Fonds de concours du Muretain
• Confirmation de la désignation du représentant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
• Désignation des membres dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
• Questions diverses

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Ordre du jour :

 – Elections sénatoriales 2020

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ORDRE DU JOUR

• Approbation des comptes de gestion et administratifs 2019
• Vote des budgets primitifs 2020 (budget Commune, budget assainissement)
• Délibération ligne budgétaire provision pour risques
• Questions diverses :
  – Sénatoriales
  – Muretain Agglo

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