Arrêtés permanents

Dernière mise à jour : 29 décembre 2019

 Date Domaine Contenu  Lien
20/12/2019 Sécurité routière Instauration d’une zone à 30 km/h au chemin du Moulin
26/06/2019 Sécurité Installation des ruches
19/07/2018 Ecole Autorisation pour la réouverture du groupe scolaire
07/04/2018 Environnement Elimination des chenilles processionnaires
04/12/2017 Sécurité Plan Communal de Sauvegarde
26/05/2017 Circulation et stationnement Interdiction de circuler et de stationner place de la Paix entre 19h30 et 6 h.
15/03/2017 Plan Local d’Urbanisme Mise à jour par l’annexion du Plan de Prévention des Risques Naturels
22/08/2016  Occupation du domaine public  Réglementation du marché de plein vent pdf_32x32
27/04/2016  Circulation  Accès réservé aux riverains au Chemin du Mondou pdf_32x32
05/03/2016  Circulation  Interdiction de la place de la Paix aux bus scolaires et poids lourds pdf_32x32
10/03/2015  Circulation  Interdiction du chemin du Mondou aux véhicules de plus de 3,5 tonnes pdf_32x32
13/11/2014  Stationnement  Réglementation du stationnement place de la Paix pdf_32x32
06/05/2014  Action sociale  Nomination du bureau du CCAS pdf_32x32
25/03/2014  Circulation  Priorités au giratoire du maquis pdf_32x32
27/04/2013  Environnement / Circulation  Accès à la voie romaine pdf_32x32
06/08/2010  Environnement  Réglementation des horaires de dépôt du verre dans les conteneurs pdf_32x32