Le riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux sur sa propriété et entretenir son fossé régulièrement.

Les opérations d’entretien à mener sont:

– Au moins deux fois par an : ramasser les feuilles mortes, branches et détritus et déboucher les buses ou grilles (début du printemps et début de l’hiver),

– Couper l’herbe à l’automne afin de respecter la reproduction de la faune et de la flore,

– A l’automne également, élaguer les branches basses et pendantes,

– Tous les 5 à 10 ans, curer les fossés pour maintenir sa largeur et profondeur initiale.

Si le fossé est situé en limite de parcelle, l’entretien doit être assuré à part égale entre les deux propriétaires.

[pdf-embedder url= »https://bonrepos-sur-aussonnelle.fr/wp-content/uploads/2021/06/Extrait-Guide_entretien_fosses_CUB.pdf »]

L’Opération Tranquillité Vacances est un dispositif créé suite à un constat unanime : chaque année la période estivale est propice à la commission de cambriolages d’habitations privées, car des quartiers ou lotissements sont désertés pendant les congés. Les administrés qui en font la demande à la gendarmerie nationale vont bénéficier de la surveillance de leur habitation par le biais de patrouilles régulières de jour comme de nuit, en semaine comme le week-end, afin de dissuader toute personne malveillante.

Pour bénéficier de l’Opération Tranquillité-Vacances, il suffit de remplir, au préalable, un formulaire qui recense les dates de départ et de retour, des coordonnées de contact(s) et plusieurs renseignements (alarme, animaux,…). Ce document permet aussi de donner l’autorisation aux forces de sécurité de pénétrer au sein de la résidence pendant la durée mentionnée.

Cette mesure a montré ses preuves en réduisant considérablement les vols et intrusions chez les personnes qui font une déclaration « Opération Tranquillité Vacances ».

Si ce dispositif est particulièrement utilise en période estivale, il peut être sollicité tout au long de l’année.

Afin de garantir la tranquillité de chacun et entretenir de bons rapports de voisinage, il est rappelé que conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral en date du 23 juillet 1996 :

 » Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :

– Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
– Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
– Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.  »

Les personnes contrevenantes sont passibles d’une amende de 3e catégorie (68 €).

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute période et en tout point du territoire (art. 84 du règlement sanitaire départemental).

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