Nuisances sonores

Mis à jour le 8 décembre 2020

Afin de garantir la tranquillité de chacun et entretenir de bons rapports de voisinage, il est rappelé que conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral en date du 23 juillet 1996 :

” Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :

– Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
– Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
– Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. ”

Les personnes contrevenantes sont passibles d’une amende de 3e catégorie (68 €).