Réhabilitation de l’assainissement autonome

Mis à jour le 21 mars 2020

Le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch a la possibilité de faire bénéficier les Reposiens d’une subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Cette subvention d’un montant de 4 200 € est attribuée sans conditions de revenus aux personnes ayant une installation d’assainissement autonome non conforme. Cette installation devra dans tous les cas être réhabilitée pour répondre aux exigences en vigueur.

Justificatifs demandés :

  • Dépôt de PC (devant dater d’avant le 6 mai 1996) ou acte notarié (acquisition de l’habitation avant le 1er janvier 2011 et maison datant d’avant le 6 mai 1996).
  • Taxe foncière (maison principale)
  • Copie du dernier Rapport de visite (justificatif de non conformité)
  • Plan intérieur de l’habitation (nombre de pièces principales)
  • Etude Hydrogéologique (montage dossierà
  • Autorisation de rejet (si rejet au fossé communal ou appartenant à un tiers de préconisé)
  • Acte de propriété et plan cadastral si le rejet se fait sur le terrain du propriétaire (prouvant que le rejet polluant n’est pas sur la parcelle de l’habitation)
  • RIB (au nom et prénom du rapport de visite)