Le règlement de l’école et révisé ou validé à la première réunion des parents d’élèves, des représentants de la mairie et des enseignants en début de chaque année scolaire.
1) Le Code de l’Urbanisme donne le cadre légal de cette discipline et requiert que des documents définissant la règle locale de l’urbanisation soient établis par la collectivité locale.
2) Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) établi par le SMEAT qui définit la stratégie du développement territorial de la grande agglomération toulousaine et fournit des prescriptions quant au développement du territoire.
3) les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels (Cf. évaluation) :
4) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable au village de Bonrepos-sur-Aussonnelle est un document opposable établi par le conseil municipal définissant la politique de développement du village et validé par de nombreux organismes officiels ainsi que les villes et villages environnants. Il comprend entre autres :
– le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour la commune
– ainsi que des documents graphiques (Plan_PLU_2009)
Il est établi en accord avec les références du code de l’urbanisme (CU) et les documents qui suivent.
5) Les cahiers des chartes et/ou les règlements de lotissement figeant des prescriptions propres aux lotissements.
Lorsqu’un lotissement est créé, il peut être régi par un règlement du lotissement qui peut fixer des exigences plus contraignantes que le PLU. En aucun cas un règlement ne remplace le PLU mais il en est complémentaire.
Nota : L’ordre des documents ci-dessus correspond à la prédominance de chacun des documents les uns par rapport aux autres. Ainsi :
– le PLU est assujetti aux règles des Plans de Prévention des Risques et du SCoT, eux-mêmes assujettis aux règles du Code de l’Urbanisme,
– et les règlements de lotissement sont assujettis aux règles du PLU
Toute construction sur le territoire nécessite une autorisation du maire : cf. la notice explicative pour les PC.
Vos projets
Il appartient à chaque administré de s’assurer que ses projets sont en accord avec l’ensemble des documents cités précédemment.
Hors plan d’aménagement (lotissement de plusieurs parcelles définies par un Permis d’Aménager), pour connaître les caractéristiques et les prescriptions liées à une parcelle sur laquelle vous projetez une construction, vous devez obtenir un Certificat d’Urbanisme (CUa) pour la parcelle.
Pour déterminer la faisabilité d’un projet sur une parcelle pour une zone du territoire de la commune, les services de la mairie sont à disposition pour analyser vos projets en déterminer la faisabilité technique et juridique (par un demande de Certificat d’Urbanisme Opérationnel – CUb) et assurer l’aboutissement de votre dossier de demande d’autorisation (PC, DP, PA) avant dépôt officiel.
Nota : Pour les constructions en zones autorisées non desservies par l’assainissement collectif, la définition et l’agrément du système d’assainissement individuel projeté sont un préalable au dépôt de Permis de Construire. Se renseigner en mairie.
Né le 2 janvier 1911.
Employé municipal à Toulouse.
Militant du Parti Socialiste SFIO.
Au moment de l'attaque, il fait partie des quelques hommes qui se trouvent encore à Gagen.
Il parvient à fuir à travers bois en direction du Candelé, mais il est stoppé entre les fermes Lacombe et Cambrai.
A laissé une femme et deux enfants.
André Cavagnol
Né le 7 mai 1914 à Toulouse.
Rédacteur au Service du Contentieux de la mairie de Toulouse.
Militant des jeunesses socialistes S.F.I.O.
Au moment de l'attaque, il fait partie des derniers hommes à se trouver encore à Gagen.
Dans sa fuite à l'arrière du château, il est abattu dès l'entrée du bois.
Laisse une épouse.
Lucien Lafforgue
Né le 3 mai 1907 à Toulouse.
Ouvrier en chaussures.
Avec un modeste salaire, assure la subsistante d'un père veuf et infirme ainsi que d'une jeune sœur et d'un frère prisonnier en Allemagne.
Militant FTPF (Francs-Tireurs et Partisans Français) spécialiste des sabotages.
Au moment de l'attaque, il fait partie des quelques hommes qui restent encore à Gagen. Il est tué à seulement quelques mètres du château.
Jean Micoud
Né le 7 juillet 1897 à Grenade.
Chef de section à la Direction des travaux de la ville de Toulouse.
Lieutenant de réserve.
Militant SFIO.
Au moment de l'attaque, il fait partie des quelques hommes qui se trouvaient encore à Gagen.
Parvenu à s'échapper à travers les bois en direction du Candelé, c'est à la sortie de ce bois, longeant une haie vive, qu'il est abattu.
A laissé une épouse et 4 enfants.
Abel Autofage
Né le 18 février 1919 à Carcassonne.
Sapeur-pompier à Toulouse.
Chargé au maquis de l'instruction des armes.
Au moment de l'attaque, il faisait partie des derniers hommes à se trouver à Gagen.
Il est tué à quelques mètres du château alors qu'il couvrait la retraite des maquisards sans armes.
Il laisse ses parents et sa jeune femme.
Léonce Gonzales
Né le 19 mars 1917 à Grenade (Andalousie).
Combattant de la guerre d'Espagne.
Au moment de l'attaque, il se trouve au château du Candelé.
Alors que la position est rapidement évacuée sous les tirs des mitrailleuses lourdes,
il est tué à l'orée du bois de la Taillade alors qu'il revenait vers le château.
Joseph Vié
Né le 9 octobre 1901 à Lanta.
Militant syndicaliste.
"Cuistot" du maquis.
Au moment de l'attaque, il fait partie des quelques hommes qui se trouvent encore au château de Gagen.
Alors qu'il remonte par les bois en direction du Candelé, il est abattu entre les fermes Lacombe et Cambrai.
Son fils qui l'accompagnait a pu s'échapper et eut la vie sauve.
A laissé une épouse et 2 enfants.
André Bousquairol
Né le 4 août 1923 à Toulouse.
Etudiant en chirurgie.
Chef de troupe des éclaireurs de France.
Organise avec François Verdier et le docteur Baudot le Service de Santé des maquis.
Au moment de l'attaque, il fait partie des quelques hommes qui se trouvent encore au château de Gagen.
Dans sa fuite, il est atteint par le fusil mitrailleur installé à la ferme de Cambrai.
Laisse ses parents et ses deux jeunes sœurs.
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