Conseil municipal du mercredi 5 octobre : le compte-rendu

Mis à jour le 6 novembre 2016

Ordre du jour :

  • Autorisation au Maire pour signer la convention proposée par AXE SUD pour le service restauration scolaire.
  • Modification des statuts de la CCRCSA
  • Avancement de grade d’adjoint technique 2e classe à adjoint technique 1re classe.
  • Indemnité de conseil allouée au percepteur
  • Tarif d’adhésion annuelle à la bibliothèque
  • Décisions modificatives budgétaires
  • Choix du bureau d’études pour la modification du PLU
  • Questions diverses :
    • Présentation du rapport d’activité du SIECT
    • Changement du photocopieur secrétariat

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