Conseil municipal du jeudi 7 juillet 2016 : le compte-rendu

Mis à jour le 17 août 2016

Ordre du jour :

  • Autorisation au Maire pour signer le Contrat de Territoire 2016-2020 avec le Conseil Départemental.
  • Signature d’un bail avec la société Orange dans le cadre de l’utilisation du local technique situé rue de l’Aussonnelle/Angle rue du Guigneriou
  • Décisions modificatives budgétaires
  • Subventions aux associations
  • Tarifs repas cantine année scolaire 2016-2017
  • Demande de délais supplémentaires pour la dissolution du SITPA
  • Questions diverses :
    • Projet de modification des statuts de la CCRCSA pour mise en conformité, suite à la loi NOTRe
    • Modification du PLU

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