L’urbanisme recouvre l’étude de l’organisation de la ville et de ses territoires.
C’est une discipline associée tantôt à l’architecture urbaine, tantôt à la géographie.
Les pratiques et techniques de l’urbanisme découlent de la mise en œuvre des politiques urbaines telles que :
– le logement,
– le transport et les déplacements,
– l’environnement,
– les zones d’activités économiques et commerciales.
C’est l’outil de la gestion de la cité et débouche sur une planification qui est respectueuse du potentiel géographique en vue d’une meilleure harmonie des usages et du bien-être des utilisateurs (résidents, actifs, touristes).
L’urbanisme couvre ainsi toutes les opérations d’aménagement du territoire et met en place l’ensemble des plans (Plan Local d’Urbanisme -PLU) et des actions cohérentes qui permettent l’organisation optimale de la ville (fonctions techniques, sociales, écologiques et esthétiques).
Les documents de référence de l’Urbanisme
1) Le Code de l’Urbanisme donne le cadre légal de cette discipline et requiert que des documents définissant la règle locale de l’urbanisation soient établis par la collectivité locale.
2) Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) établi par le SMEAT qui définit la stratégie du développement territorial de la grande agglomération toulousaine et fournit des prescriptions quant au développement du territoire.
3) les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels (Cf. évaluation) :
4) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable au village de Bonrepos-sur-Aussonnelle est un document opposable établi par le conseil municipal définissant la politique de développement du village et validé par de nombreux organismes officiels ainsi que les villes et villages environnants. Il comprend entre autres :
– le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour la commune
– ainsi que des documents graphiques (Plan_PLU_2009)
Il est établi en accord avec les références du code de l’urbanisme (CU) et les documents qui suivent.
5) Les cahiers des chartes et/ou les règlements de lotissement figeant des prescriptions propres aux lotissements.
Lorsqu’un lotissement est créé, il peut être régi par un règlement du lotissement qui peut fixer des exigences plus contraignantes que le PLU. En aucun cas un règlement ne remplace le PLU mais il en est complémentaire.
Nota : L’ordre des documents ci-dessus correspond à la prédominance de chacun des documents les uns par rapport aux autres. Ainsi :
– le PLU est assujetti aux règles des Plans de Prévention des Risques et du SCoT, eux-mêmes assujettis aux règles du Code de l’Urbanisme,
– et les règlements de lotissement sont assujettis aux règles du PLU
Toute construction sur le territoire nécessite une autorisation du maire : cf. la notice explicative pour les PC.
Vos projets
Il appartient à chaque administré de s’assurer que ses projets sont en accord avec l’ensemble des documents cités précédemment.
Hors plan d’aménagement (lotissement de plusieurs parcelles définies par un Permis d’Aménager), pour connaître les caractéristiques et les prescriptions liées à une parcelle sur laquelle vous projetez une construction, vous devez obtenir un Certificat d’Urbanisme (CUa) pour la parcelle.
Pour déterminer la faisabilité d’un projet sur une parcelle pour une zone du territoire de la commune, les services de la mairie sont à disposition pour analyser vos projets en déterminer la faisabilité technique et juridique (par un demande de Certificat d’Urbanisme Opérationnel – CUb) et assurer l’aboutissement de votre dossier de demande d’autorisation (PC, DP, PA) avant dépôt officiel.
Nota : Pour les constructions en zones autorisées non desservies par l’assainissement collectif, la définition et l’agrément du système d’assainissement individuel projeté sont un préalable au dépôt de Permis de Construire. Se renseigner en mairie.
Le plan « Vigipirate » est en application continue depuis 1991. En février 2014, le code des couleurs est abandonné au profit de deux niveaux : » vigilance » et « alerte attentat ».
La vigilance correspond à la posture permanente de sécurité. Elle se traduit par la mise en œuvre de mesures permanentes.(Lire la suite)
Le PLU de Bonrepos, outil majeur de la gestion de l’urbanisme
Avec le comblement progressif des zones ouvertes à l’urbanisation, la commune disposait d’une offre foncière très réduite, hypothéquant alors une perspective de développement nécessaire pour favoriser l’optimisation des équipements et des services publics.
L’objectif fut alors, tout en maîtrisant le rythme d’évolution, de privilégier un développement de la zone urbaine en débloquant progressivement des secteurs à l’urbanisation en fonction de leur distance du centre du village garantissant ainsi une cohésion de l’espace urbain et respectant des principes de continuité urbaine, de développement des liaisons inter-quartiers ou d’extension cohérente des réseaux.
Le rythme annuel de la construction a ainsi été déterminé sur la base d’une analyse technique et financière qui a permis de rationaliser l’ouverture à l’urbanisation du territoire. Ainsi le PLU est modifié régulièrement pour ouvrir progressivement des zones programmées (2AU) en zones effectivement ouvertes à l’urbanisme (1AU).
Au regard de la dynamique urbaine de l’agglomération toulousaine au moment de l’élaboration du PLU et de la superficie totale du territoire de la commune, ces deux types de zones sont révélateurs de la stratégie communale de maîtrise de l’urbanisation. Le respect de l’environnement a été également un des facteurs essentiels dans l’élaboration du PLU en regard de la part importante des surfaces destinées aux espaces verts.
Dans les secteurs « raccordables » à l’assainissement collectif, les parcelles varient entre 900 et 1200 m² (2500 m² minima pour les non-raccordables). Une ouverture de l’ordre de 2,5 hectares chaque année permettrait de respecter les prévisions de la commune.
Une première modification du PLU initiée en 2008 et approuvée en janvier 2009 a ouvert à l’urbanisation deux zones classées en 2AUa, l’une au quartier du Mondou et l’autre à la Grande Borde en continuité d’un secteur récemment aménagé.
En début 2014, l’ensemble des zones ouvertes par la première modification du PLU en 2009 sera aménagé. Cette année verra la deuxième modification pour ouvrir d’autres zones à la construction. Cette modification devra être approuvée par le SMEAT (Syndicat Mixte d’Etudes de l’Agglomération Toulousaine) au regard des prescriptions du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
L’évolution des règles d’urbanisme (lois ALUR) vont faire évoluer ces principes en contraignant à un moindre étalement. Le visage de Bonrepos, comme de toutes autres villes et villages, va changer de par la loi. De plus un recentrage des compétences, et particulièrement celle de l’urbanisme, vers des EPCI comme les communautés de communes, les communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropole fera que les décisions seront de moins en moins prises au niveau de la commune.
Horaires des classes 2015-2016
– Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
– De 9 h 00 à 12 h 00 les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis .
– De 14 h 00 à 16 h 30 les lundis, mardi et jeudis et de 14 h 00 à 15 h 30 les vendredis
– Une heure est dédiée à des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) de 15 h 30 à 16 h 30 les vendredis.
Consigne :
– A l’entrée la prise en charges des enfants par les enseignants et assistantes s’effectue 10 minutes avant 9 h 00 et 14 h 00. Merci de présenter vos enfants avant l’heure de rentrée, tout retard d’enfant est perturbant dans la mise en fonctionnement des enfants.
– A la sortie des classes, à 12 h 00 et 16 h 30 (ou 15 h30 le vendredi), merci de leur laisser le temps du rangement, de l’habillement et du contrôle des enfants devant accéder ou non au restaurant scolaire ou à l’ALAE. N’activer pas la sonnette à ces heures-là.
IMPORTANT : Pour raison de sécurité, il est demandé aux parents d’inscrire leurs enfants des classes élémentaires à l’ALAE. En cas d’absence des parents pour les recueillir à la sortie des classes et faute de prise en charge formelle par l’ALAE, les enfants seront libérés et pourraient rentrer au foyer familial par eux-mêmes, avec tous les risques que cela présente et sous la responsabilité des parents.
Vous vous apprêtez à inscrire votre enfant à l’école de Bonrepos sur Aussonnelle. La première inscription se fait en mairie au plus tard au mois de juin précédant l’année scolaire.
Vous pouvez consulter toutes les informations officielles concernant les inscriptions à l’école ici , mais aussi le site internet de l’école Elisabeth Martres.
L’école
ERP (Etablissement Recevant du Public) de 5e catégorie type N (165 personnes)
Surface : 728 m².
Année de mise en service : 2007
Structure préfabriquée sur vide sanitaire
Composée de 6 classes, un dortoir pour enfants en maternelle, une salle de motricité, une salle d’activités, un bureau, une salle des professeurs des écoles, sanitaires pour classes maternelles, sanitaires pour classes élémentaires, un local technique.
Le restaurant scolaire
ERP (Etablissement Recevant du Public) de 4e catégorie type R (173 personnes) et N (42 personnes)
Surface : 226 m²
Année de mise en service : 2011
Structure préfabriquée sur dalle
Composée d’une salle de restauration, d’un office de remise en température, d’une salle de plonge, d’une salle affectée à l’ALAE, d’un local pour le personnel, d’un local de rangement, de sanitaires.
Les établissements scolaires pour nos jeunes reposiens
La scolarisation de vos enfants commence à Bonrepos dès l’école primaire (maternelle et élémentaire), puis principalement au collège de Fontenilles et enfin au lycée de Fonsorbes.
Ces structures scolaires sont gérées par différentes collectivités. Les élèves résidant à Bonrepos peuvent fréquenter les établissements scolaires suivants :
– l’école primaire (maternelle et élémentaire) gérée par la commune.
– les collèges gérés par le Conseil Départemental :
Pour la formation assurée par l’éducation nationale, le rôle des collectivités locales est de mettre à disposition :
– les bâtiments et les structures nécessaires,
– et les services tels que la fourniture du matériel (mobilier et consommables pour le fonctionnement scolaire, restauration scolaire, garderie, animation périscolaire).
Pour les écoles maternelles, les communes ont la charge du personnel Agent Territorial Spécialisé de l’Ecole Maternelle (ATSEM).
Pour les collèges et les lycées, un service de ramassage scolaire est assuré par le Conseil Départemental :
L’objectif du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est de mettre en place une organisation interne à l’établissement scolaire permettant d’assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l’arrivée des secours lorsque des risques majeurs surviennent (évacuation en cas d’incendie, nécessité de confinement en cas de tempête, de risque chimique….)
Né le 2 janvier 1911.
Employé municipal à Toulouse.
Militant du Parti Socialiste SFIO.
Au moment de l'attaque, il fait partie des quelques hommes qui se trouvent encore à Gagen.
Il parvient à fuir à travers bois en direction du Candelé, mais il est stoppé entre les fermes Lacombe et Cambrai.
A laissé une femme et deux enfants.
André Cavagnol
Né le 7 mai 1914 à Toulouse.
Rédacteur au Service du Contentieux de la mairie de Toulouse.
Militant des jeunesses socialistes S.F.I.O.
Au moment de l'attaque, il fait partie des derniers hommes à se trouver encore à Gagen.
Dans sa fuite à l'arrière du château, il est abattu dès l'entrée du bois.
Laisse une épouse.
Lucien Lafforgue
Né le 3 mai 1907 à Toulouse.
Ouvrier en chaussures.
Avec un modeste salaire, assure la subsistante d'un père veuf et infirme ainsi que d'une jeune sœur et d'un frère prisonnier en Allemagne.
Militant FTPF (Francs-Tireurs et Partisans Français) spécialiste des sabotages.
Au moment de l'attaque, il fait partie des quelques hommes qui restent encore à Gagen. Il est tué à seulement quelques mètres du château.
Jean Micoud
Né le 7 juillet 1897 à Grenade.
Chef de section à la Direction des travaux de la ville de Toulouse.
Lieutenant de réserve.
Militant SFIO.
Au moment de l'attaque, il fait partie des quelques hommes qui se trouvaient encore à Gagen.
Parvenu à s'échapper à travers les bois en direction du Candelé, c'est à la sortie de ce bois, longeant une haie vive, qu'il est abattu.
A laissé une épouse et 4 enfants.
Abel Autofage
Né le 18 février 1919 à Carcassonne.
Sapeur-pompier à Toulouse.
Chargé au maquis de l'instruction des armes.
Au moment de l'attaque, il faisait partie des derniers hommes à se trouver à Gagen.
Il est tué à quelques mètres du château alors qu'il couvrait la retraite des maquisards sans armes.
Il laisse ses parents et sa jeune femme.
Léonce Gonzales
Né le 19 mars 1917 à Grenade (Andalousie).
Combattant de la guerre d'Espagne.
Au moment de l'attaque, il se trouve au château du Candelé.
Alors que la position est rapidement évacuée sous les tirs des mitrailleuses lourdes,
il est tué à l'orée du bois de la Taillade alors qu'il revenait vers le château.
Joseph Vié
Né le 9 octobre 1901 à Lanta.
Militant syndicaliste.
"Cuistot" du maquis.
Au moment de l'attaque, il fait partie des quelques hommes qui se trouvent encore au château de Gagen.
Alors qu'il remonte par les bois en direction du Candelé, il est abattu entre les fermes Lacombe et Cambrai.
Son fils qui l'accompagnait a pu s'échapper et eut la vie sauve.
A laissé une épouse et 2 enfants.
André Bousquairol
Né le 4 août 1923 à Toulouse.
Etudiant en chirurgie.
Chef de troupe des éclaireurs de France.
Organise avec François Verdier et le docteur Baudot le Service de Santé des maquis.
Au moment de l'attaque, il fait partie des quelques hommes qui se trouvent encore au château de Gagen.
Dans sa fuite, il est atteint par le fusil mitrailleur installé à la ferme de Cambrai.
Laisse ses parents et ses deux jeunes sœurs.
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