Arrêtés permanents

Mis à jour le 3 août 2020

 DateDomaineContenu Lien
03/08/2020Sécurité routière Circulation sur la “Route de Fontenilles” depuis “Les Cantous” sur la D12 en direction de Saiguède
18/05/2020SécuritéLevée de l’arrêté interdisant les accès et rassemblements
20/12/2019Sécurité routièreInstauration d’une zone à 30 km/h au chemin du Moulin
26/06/2019SécuritéInstallation des ruches
19/07/2018EcoleAutorisation pour la réouverture du groupe scolaire
07/04/2018EnvironnementElimination des chenilles processionnaires
04/12/2017SécuritéPlan Communal de Sauvegarde
26/05/2017Circulation et stationnementInterdiction de circuler et de stationner place de la Paix entre 19h30 et 6 h.
15/03/2017Plan Local d’UrbanismeMise à jour par l’annexion du Plan de Prévention des Risques Naturels
22/08/2016 Occupation du domaine public Réglementation du marché de plein ventpdf_32x32
27/04/2016 Circulation Accès réservé aux riverains au Chemin du Mondoupdf_32x32
05/03/2016 Circulation Interdiction de la place de la Paix aux bus scolaires et poids lourdspdf_32x32
10/03/2015 Circulation Interdiction du chemin du Mondou aux véhicules de plus de 3,5 tonnespdf_32x32
13/11/2014 Stationnement Réglementation du stationnement place de la Paixpdf_32x32
06/05/2014 Action sociale Nomination du bureau du CCASpdf_32x32
25/03/2014 Circulation Priorités au giratoire du maquispdf_32x32
27/04/2013 Environnement / Circulation Accès à la voie romainepdf_32x32
06/08/2010 Environnement Réglementation des horaires de dépôt du verre dans les conteneurspdf_32x32