Conseil Municipal le 5 août 2021

Mis à jour le 6 août 2021

Jeudi 5 août 2021 à 19heures, les élus seront réunis pour un Conseil Municipal.

Celui-ci sera ouvert au public (avec masque) dans la limite de neuf personnes compte tenu de la jauge d’une personne pour 4m².

Ordre du jour :

Délibération autorisant Monsieur le Maire à la souscription d’un prêt bancaire pour l’acquisition du château.
Délibération pour la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État).
Délibération concordante avec le Muretain Agglo pour la reprise des résultats de l’exercice 2020 concernant le budget M49.
DM M49
Délibération Transfert de compétence Randonnées Touristiques.
Délibération taxe foncière sur les constructions nouvelles.
Délibération Plan Local Habitat.
Remboursement Elus.