Conseil municipal du jeudi 7 juillet 2016 : le compte-rendu
Ordre du jour :
- Autorisation au Maire pour signer le Contrat de Territoire 2016-2020 avec le Conseil Départemental.
- Signature d’un bail avec la société Orange dans le cadre de l’utilisation du local technique situé rue de l’Aussonnelle/Angle rue du Guigneriou
- Décisions modificatives budgétaires
- Subventions aux associations
- Tarifs repas cantine année scolaire 2016-2017
- Demande de délais supplémentaires pour la dissolution du SITPA
- Questions diverses :
- Projet de modification des statuts de la CCRCSA pour mise en conformité, suite à la loi NOTRe
- Modification du PLU