Conseil municipal du 25 avril 2014

Mis à jour le 15 juin 2014

Ordre du jour :

  • Approbation des comptes de gestion et administratifs 2013
  • Vote des budgets primitifs 2014
  • Vote des taux des taxes locales
  • Demandes de subventions pour divers investissements
  • Indemnité de gardiennage de l’église
  • Annulation de la délibération n°2014-01-05 relative à l’élection des conseillers communautaires de la CCRCSA
  • Fusion de trois régies de recettes (multiservice – photocopies –jetons d’éclairage du court de tennis)
  • Autorisation de prélèvement par EDF
  • Renouvellement de la convention d’adhésion au service santé du Centre de Gestion
  • Élaboration de la liste à proposer à la direction départementale des finances publiques pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts
  • Questions diverses

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