Conseil Municipal du 31 octobre 2013

Mis à jour le 13 avril 2014

Ordre du jour :

  • Classement du chemin du Peyra dans le domaine public communal.
  • Autorisation au Maire pour signer deux actes notariés.
  • Servitude terrains supportant les stelles de l’attaque du Maquis de Saint-Lys.
  • Acquisition des terrains nécessaires pour l’aménagement d’un chemin piétonnier sur la RD 12 du lotissement « Clos de Mondou » au giratoire de Gagen .
  • Réorganisation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique.
  • Indemnité de conseil du Receveur Municipal.
  • Souscription pour la réfection de la halle de Saint-Lys.
  • Prêt bancaire pour le projet de l’opération immobilière dénommée « Les Saules ».
  • Création d’un budget annexe pour le projet « Les Saules ».
  • Création d’un chemin piétonnier sur le chemin du Moulin, demande d’inscription au Conseil Général .
  • Inscription en section d’investissement de divers travaux d’élagage.
  • Modification du budget primitif 2013.
  • Questions diverses.
  • Projet de Plan Locaux d’Urbanisme Intercommunaux : pétition.

pdf_32x32<Lire le compte-rendu>