Conseil municipal du 25 avril 2014
Ordre du jour :
- Approbation des comptes de gestion et administratifs 2013
- Vote des budgets primitifs 2014
- Vote des taux des taxes locales
- Demandes de subventions pour divers investissements
- Indemnité de gardiennage de l’église
- Annulation de la délibération n°2014-01-05 relative à l’élection des conseillers communautaires de la CCRCSA
- Fusion de trois régies de recettes (multiservice – photocopies –jetons d’éclairage du court de tennis)
- Autorisation de prélèvement par EDF
- Renouvellement de la convention d’adhésion au service santé du Centre de Gestion
- Élaboration de la liste à proposer à la direction départementale des finances publiques pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts
- Questions diverses