Le plan « Vigipirate » est en application continue depuis 1991. En février 2014, le code des couleurs est abandonné au profit de deux niveaux :  » vigilance » et « alerte attentat ».

La vigilance correspond à la posture permanente de sécurité. Elle se traduit par la mise en œuvre de mesures permanentes.

L’alerte attentat s’applique soit:

– si des projets d’action caractérisés sont connus des services de renseignement,

– ou si une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national.

Des mesures exceptionnelles et temporaires sont activées sur l’ensemble du territoire ou sur une zone géographique délimitée, et/ou sur certains secteurs d’activités.

Les règles édictées sont :

– Le contrôle des accès des Etablissements Recevant du Public (ERP) par :

• la mise en place d’un filtrage effectif pouvant conduire à une interdiction d’accès. L’objectif est que personne ne puisse rentrer sans qu’il soit identifié.
• Le repérage et le signalement de colis suspects.
• Les portes d’accès seront maintenues fermées afin d’empêcher toute circulation de personnes non autorisées.
• Le respect des règles de sécurité incendie sera examiné avec l’autorité de tutelle.

– L’organisation de réunions, d’évènements sportifs et de jeunesse est autorisée lorsque des dispositions spécifiques de sécurisation sont prises pour le contrôle d’accès selon l’appréciation du directeur d’établissement et du maire.

– L’ensemble des déplacements sont autorisés sous condition de vérifications d’identité et des bagages, y compris des personnels d’encadrement. Les véhicules de transport doivent subir un contrôle total, y compris les soutes et coffres à bagages.

– Pour les activités périscolaires, il appartient au directeur d’école de veiller à harmoniser les dispositions prises pour les temps scolaires et périscolaires sous responsabilité du maire.

– L’interdiction de stationner devant les établissements scolaires.