Inscription sur les listes électorales

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription sur les listes électorales peut être faite

• automatiquement, comme par exemple l’inscription d’office d’un jeune atteignant l’âge de 18 ans
• ou de façon volontaire
• ou à la suite d’un déménagement
• ou à la suite de l’obtention de la nationalité française.

Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote : ici

Carte électorale

La carte électorale (appelée carte d’électeur) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Informations supplémentaires

Radiation des listes électorales

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d’une mairie, vous ne pouvez pas demander volontairement votre radiation, car l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Toutefois, vous pouvez être automatiquement radié dans chacune des situations suivantes :

• Vous demandez à être inscrit sur la liste électorale d’une autre mairie (radiation automatique de l’inscription la plus ancienne)
• Demande d’inscription sur une liste électorale consulaire
• Vous perdez le droit de vote
• À votre décès

Informations complémentaires

Le dossier doit être déposé en mairie accompagné des pièces suivantes:

• Le formulaire à télécharger
• Identification du chien (photocopie de la carte d’identification).
• Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie).
• Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie).
• Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du code rural.
• Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile.
• Attestation d’aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural. OU :
• Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural.

Informations complémentaires

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).

• • A la mairie

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

• Carte nationale d’identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour
• Justificatif de domicile

Informations complémentaires

La mairie ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant la commune compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal.

Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l’ordre public.

Légalisation de signature

Certificat de nationalité française

Titre de séjour

Demande de naturalisation

Carte grise / Certificat d’immatriculation

Duplicata du permis de conduire (national)

Autorisation de sortie du territoire (AST)