Pour reprendre la motivation des textes de la réforme : Favoriser l’allègement des structures, l’optimisation des coûts et des services par une meilleure mutualisation et faire progresser la solidarité territoriale.

En cette année 2011, l’objectif est d’atteindre une couverture intégrale de la France par des intercommunalités au plus tard le 01 juin 2013. Les préfets ont pour mission d’élaborer un schéma départemental de la coopération intercommunale et présenter leur proposition pour le 31 décembre 2011 après concertation avec les élus locaux et consultation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

L’élection des conseillers intercommunaux s’effectuera au suffrage universel direct par un système de « fléchage » et ce, dès les élections municipales 2014.

Les textes précisent que pour créer une intercommunalité, l’ensemble des communes la composant doivent représenter une taille minimale de 5000 habitants. Se pose donc la question du devenir de notre intercommunalité – CCRCSA – dont le nombre d’administrés est en deçà du seuil (3000 habitants environ) mais créée avant la réforme.

Vos élus ont travaillé sur un dossier qui argumente le fait de préserver cette structure en l’état par dérogation en jugeant ses compétences actuelles et sa maîtrise budgétaire comme adaptées…. mais le préfet aura toujours tout pouvoir de décision pour faire respecter les textes de loi….A défaut d’obtenir satisfaction à quelle intercommunalité serons nous rattachés ? Quel en sera l’impact pour les communes et leurs contribuables ? En tout état de cause, le résultat des discussions, cette année 2011, a permis de conserver cette dérogation.