Papiers d’identité

Carte nationale d’identité sécurisée

Dans le cadre du Plan « Préfectures nouvelle Génération », les conditions de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) sont harmonisées avec la procédure applicable aux passeports, dans un objectif de sécurisation et simplification.

Ainsi à compter du 7 mars 2017, seules les 26 communes du département de la Haute-Garonne équipées du dispositif de recueil (ordinateur spécialisé) seront seules compétentes pour recevoir les demandes de CNI.

A compter de cette date la Mairie de BONREPOS ne traitera plus les demandes.

Voici la liste des 26 villes du département de la Haute-Garonne équipées de dispositif de recueil de titres d’identité et de voyage (CNI et passeport) :

  • Aspet
  • Auterive
  • Bagnères-de-Luchon
  • Balma
  • Blagnac
  • Carbonne
  • Castanet-Tolosan
  • Castelginest
  • Cazères
  • Colomiers
  • Cugnaux
  • Fronton
  • Grenade
  • Lanta
  • L’Isle en Dodon
  • L’Union
  • Montgiscard
  • Montastruc-la-Conseillère
  • Muret
  • Plaisance du Touch
  • Revel
  • Saint-Lys
  • St-Gaudens
  • Toulouse
  • Tournefeuille
  • Villefranche-de-Lauragais

 

Passeport sécurisé

S’adresser à la mairie de Saint-Lys (sur rendez-vous) ou pour toute autre mairie demander la liste à la mairie de Bonrepos sur Aussonnelle.

 

Passeport temporaire (passeport d’urgence)

Les demandes concernant la délivrance d’un passeport temporaire sont traitées à la Préfecture de la Haute-Garonne, uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Elles sont adressées exclusivement par courriel à l’adresse suivante : pref-passeports-temporaires@haute-garonne.gouv.fr ou par fax au 05.34.45.35.16 accompagnées des éléments relatifs à l’identité du demandeur, de ses coordonnées téléphoniques et électroniques ainsi que des justificatifs de l’urgence.

Une réponse est apportée dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés) soit par courriel soir par téléphone.

En cas d’accord, l’usager sera convié à venir déposer son dossier en Préfecture, sur rendez-vous.

La demande est examinée en appréciation au regard de motifs humanitaires graves ou professionnels dûment avérés, sans que la délivrance revête un caractère automatique. En ce qui concerne les motifs humanitaires, il s’agit essentiellement d’un décès d’un ascendant ou descendant direct. Pour des déplacements d’ordre professionnels, l’employeur devra justifier de l’urgence en apportant des éléments expliquant quels événements n’ont pas permis d’anticiper ce départ suffisamment tôt pour effectuer une demande de titre d’identité et de voyage auprès d’une mairie. Il conviendra d’y apporter également un argumentaire quant à la présence indispensable de l’intéressé.