Le dossier doit être déposé en mairie accompagné des pièces suivantes:

• Le formulaire à télécharger
• Identification du chien (photocopie de la carte d’identification).
• Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie).
• Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie).
• Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du code rural.
• Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile.
• Attestation d’aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural. OU :
• Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural.

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