Mariage et PACS
MARIAGE
Célébration à Bonrepos si :
- L’un des futurs époux est domicilié à Bonrepos
- L’un des futurs époux détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
- L’un des parents des futurs époux est domicilié à Bonrepos
Constitution du dossier
- Le dossier mariage à retirer en mairie
- Copies intégrales des actes de naissance des futurs époux
- Les pièces d’identité en cours de validité des futurs époux
- Les attestations sur l’honneur de domicile ou de résidence des futurs époux accompagnées d’un justificatif de domicile au nom de chacun des futurs époux
Des pièces complémentaires pourront être demandées en fonction de la situation particulière des futurs époux (l’un des futurs époux est étranger, enfants en commun…).
Le dossier de mariage complet devra être déposé en mairie 3 mois avant la date de la célébration.
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Le dossier en version papier est à déposer à la mairie.
