Déclaration de naissance
Vous devez vous rendre à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance avec les documents suivants :

• le certificat de naissance délivré par le médecin,
• le livret de famille ou livret de parents naturels et reconnaissance prénatale accompagnée de la Carte Nationale d’Identité des déclarants et déclaration de choix de nom s’il s’agit d’un premier enfant.

Déclaration de reconnaissance prénatale
La présence des déclarants est obligatoire, munis de leur Carte Nationale d’Identité.

Déclaration de reconnaissance postnatale

• L’acte de naissance récent de l’enfant,
• la carte nationale d’identité des déclarants,
• le livret de famille (si existant).

Extrait d’acte de naissance
S’adresser à la mairie du lieu de naissance. Faire un courrier à l’attention du service état civil avec les précisions suivantes :

• date de naissance,
• nom et prénom(s) du demandeur ainsi que de ses parents.

(Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse)
Ou adresser votre demande par Internet en consultant le site de la mairie concernée.

Extrait d’acte de naissance pour les personnes françaises nées à l’étranger
S’adresser au :

Service central de l’état civil
11, rue de la Maison blanche
44941 NANTES Cedex 9

Dossier de mariage
S’adresser à la mairie du lieu de mariage pour retirer le dossier.

Pièces à fournir :

• les extraits d’acte de naissance des futurs époux datés de moins de trois mois à la date du mariage avec toutes les mentions marginales,
• un justificatif de domicile pour chacun des futurs époux,
• la carte nationale d’identité des futurs époux,
• la carte nationale d’identité des témoins en cours de validité.

Remarques :

Pour les personnes nées à l’étranger ou d’une autre nationalité, joindre :

• les extraits d’acte de naissance sans délai de validité, traduit par un traducteur assermenté,
• copie du titre de séjour en cours de validité.
  (voir si conditions particulières à l’accueil de la mairie),
• s’il y a un contrat de mariage, joindre le certificat délivré par le notaire avec un justificatif de domicile et une attestation,
• si l’un des époux est veuf ou divorcé, joindre une copie de l’acte de décès du précèdent conjoint ou de l’acte de mariage avec mention du divorce (en respectant le délai de validité de 300 jours pour les femmes).

 

Extrait d’acte de mariage
S’adresser à la mairie du lieu de mariage. Faire un courrier à l’attention du service état civil avec les précisions suivantes :

• date de mariage des intéressés,
• noms et prénoms des mariés (Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse).

 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

• Carte d’identité des 2 partenaires
• Formulaire Cerfa n° 15725-01 de déclaration conjointe d’un PACS
• Formulaire Cerfa n°15726-01 intitulé « convention-type de PACS »
• Attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
• Un extrait d’acte de naissance des futurs partenaires de moins de 3 mois.

 

Déclaration de décès
Elle se fait à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès avec :

• le livret de famille du défunt,
• le certificat de décès établi par le médecin.

 

Extrait d’acte de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile. Faire un courrier à l’attention du service état civil avec les précisions suivantes :

• date du décès,
• nom et prénom(s) du défunt.
  (Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse)

 

Certificat de vie/ Certificat de résidence
Vous devez vous rendre à la mairie du lieu de résidence avec :

• la carte nationale d’identité,
• un justificatif de domiciliation.