Entretien des fossés: quelques obligations

Mis à jour le 9 août 2021

Le riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux sur sa propriété et entretenir son fossé régulièrement.

Les opérations d’entretien à mener sont:

– Au moins deux fois par an : ramasser les feuilles mortes, branches et détritus et déboucher les buses ou grilles (début du printemps et début de l’hiver),

– Couper l’herbe à l’automne afin de respecter la reproduction de la faune et de la flore,

– A l’automne également, élaguer les branches basses et pendantes,

– Tous les 5 à 10 ans, curer les fossés pour maintenir sa largeur et profondeur initiale.

Si le fossé est situé en limite de parcelle, l’entretien doit être assuré à part égale entre les deux propriétaires.

Extrait-Guide_entretien_fosses_CUB