Entretien des buses

Mis à jour le 22 avril 2014

Que d’eau !… mais pourquoi ?
Vous trouvez que les fossés sont prêts à déborder. Les pluies importantes en sont la cause ?
Pas seulement…. Les propriétaires des terrains ayant un accès sur la voie publique sont tenus d’entretenir les ouvrages et ne peuvent faire aucune oeuvre tendant à empêcher le libre écoulement des eaux et à les faire séjourner dans les fossés ou refluer sur le sol de la route.
« Il est interdit… de rejeter sur ces voies et leurs dépendances des eaux insalubres ou susceptibles de causer des dégradations, d’entraver l’écoulement des eaux de pluie, de gêner la circulation ou de nuire à la sécurité publique » Article 16 du Décret n°64-262 du 14 mars 1964.