Point d’information préfecture au 3 avril 2020

Signature de

De la part de Monsieur Étienne GUYOT, Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Madame la Présidente du Conseil Régional,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),

Je souhaite vous informer des éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement.

1. Point épidémiologique

Au vendredi 3 avril 2020 à 20h00, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé :

  • 229 hospitalisations en cours dont 95 en réanimation
  • 138 retours à domicile
  • 13 personnes décédées
  1. Précisions sur la mise en place de l’attestation numérique de déplacement dérogatoire

    Afin de faciliter les démarches relatives à l’attestation de déplacement dérogatoire, obligatoire depuis le début de la période de confinement, et de rendre possible sa vérification de manière dématérialisée, un dispositif de création numérique de ce formulaire sera disponible à compter du 6 avril, en complément du format « papier » qui demeure toujours valide.

    Ce dispositif de création numérique est accessible depuis tout type de terminal (mobile, tablette, ordinateur) au travers d’un navigateur, à partir d’une adresse qui sera communiquée sur le site du ministère de l’Intérieur dans les prochains jours. Il ne s’agit donc pas d’un traitement automatisée de données à caractère personnel : aucun des éléments nécessaires pour générer l’attestation numérique n’est transmis à un serveur public ou à tout autre serveur.

Il consiste en un formulaire à renseigner en ligne, comprenant les mêmes données que celles figurant sur le format papier, nécessitant donc de préciser notamment la date et l’heure de sortie programmées ainsi que le motif parmi ceux autorisés. Un fichier au format PDF est alors généré, comprenant l’ensemble des informations saisies et ajoutant un code à 2 dimensions (« QR code »), lequel contient toutes les données du formulaire ainsi, de manière automatique, que la date et l’heure de sa création. Ce fichier PDF est à présenter sous forme numérique lors d’un contrôle.

Le « QR Code » figurant sur le fichier au format PDF facilite le contrôle des attestations en permettant aux forces de sécurité chargées de ces vérifications (police nationale, gendarmerie nationale, polices municipales, gardes champêtres) d’obtenir les informations contenues dans le document par une lecture à distance de ce « QR Code » depuis leur terminal portatif ou, à défaut, par une vérification visuelle de l’attestation en format PDF sur l’appareil de la personne contrôlée.

Vous trouverez ci-joint le mode d’emploi du dispositif de contrôle d’une attestation numérique de déplacement dérogatoire (et ses annexes).


  1. Lutte contre les violences faites aux femmes

    Le contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue un terreau qui peut être favorable aux violences conjugales. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé sur le sujet et continue d’assurer l’écoute et l’accompagnement des femmes victimes de violences. Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse de la préfecture de la Haute-Garonne du vendredi 3 avril 2020.

    4. Modalités d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de crise durant les vacances scolaires

    J’attire votre attention sur la nécessité de maintenir un accueil pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire durant les vacances scolaires de printemps.

    Dans les établissements scolaires, une information aux familles relative au maintien ou de la création d’un accueil a été faite ces derniers jours de manière orale par les professeurs, lesquels ont expliqué, le cas échéant, le basculement sur un accueil type « centre de loisir » pendant les 15 jours de vacances scolaires. 128 lieux d’accueil seront ouverts à compter du lundi 6 avril.

    5. Cellule de crise activée en préfecture

    Une cellule de crise est mise en place à la préfecture depuis le début de la crise sanitaire avec un numéro dédié pour les élus : 05.34.45.33.30

    Pour toutes questions qui n’ont pas de spécificité locale, le grand public dispose d’une plateforme téléphonique nationale joignable au 0800 130 000 destinée à fournir toute information générale sur le covid-19 (appel gratuit – 7/7 jours). Je vous invite également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

    En vous remerciant pour votre aide dans cette période de crise, je vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

    Étienne GUYOT