Conseil municipal du vendredi 1er décembre : compte-rendu

Ordre du jour :

  • Versement d’une indemnité de conseil aux deux percepteurs
  • Remboursement de frais à un élu
  • Remboursement de frais à un agent
  • Rétrocession d’une partie d’une parcelle au profit d’un administré au Clos du Soulas.
  • Vote du rapport CLECT
  • Autorisation au Maire pour la signature de la convention de mise à disposition d’agents exerçant partiellement leurs fonctions sur les missions « Restauration scolaire » au bénéfice du Muretain Agglo dès le 1er janvier 2018.
  • Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
  • Décisions modificatives budgétaires.
  • Questions diverses.

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