Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 30 octobre

Mis à jour le 6 décembre 2014

Dernière mise à jour le [datedermaj]

Ordre du jour  :

  • Demande de subvention au Conseil Général pour le mobilier scolaire suite à l’ouverture de classe
  • Demandes de subvention à la CAF et au Conseil Géénral pour l’aménagement de l’ALAE (cloisons cantine)
  • Annulation de la délibération n°2014-04-04 relative à l’admission en non valeur de la somme de 433.92 euros (suite à erreur de montant communiqué par la Trésorerie), et remplacement.
  • Reversement, à la CCRCSA, de la dotation d’amorçage relative à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
  • Avenant au marché d’extension du réseau d’assainissement des chemins du Moulin et du Peyra.
  • Modification du budget primitif de la Commune (notamment pool routier) et de l’Assainissement.
  • Réflexion et décision sur l’exonération de la Taxe d’Aménagement sur les abris de jardins de moins de 20 m².
  • Questions diverses : rapport SIECT, réflexion sur la révision des tarifs de location de salles communales…

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