Conseil Municipal du 5 aout 2021
Ordre du jour :
Délibération autorisant Monsieur le Maire à la souscription d’un prêt bancaire pour l’acquisition du château.
Délibération pour la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État).
Délibération concordante avec le Muretain Agglo pour la reprise des résultats de l’exercice 2020 concernant le budget M49.
DM M49
Délibération Transfert de compétence Randonnées Touristiques.
Délibération taxe foncière sur les constructions nouvelles.
Délibération concordante Plan Local Habitat.
Remboursement élus
La réunion a eu lieu à 19 heures dans les locaux de la mairie.
