Conseil Municipal du 5 aout 2021
Ordre du jour :
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Délibération autorisant Monsieur le Maire à la souscription d’un prêt bancaire pour l’acquisition du château.
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Délibération pour la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État).
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Délibération concordante avec le Muretain Agglo pour la reprise des résultats de l’exercice 2020 concernant le budget M49.
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DM M49
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Délibération Transfert de compétence Randonnées Touristiques.
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Délibération taxe foncière sur les constructions nouvelles.
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Délibération concordante Plan Local Habitat.
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Remboursement élus
La réunion a eu lieu à 19 heures dans les locaux de la mairie.
