Conseil Municipal du 28 octobre 2021

Ordre du jour :

Délibération concernant l’augmentation de la Taxe d’Aménagement.
Délibération pour l’adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Muretain Agglo.
Délibération pour la nomination d’un membre pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour le remplacement du membre réfèrent.
Délibération modifiant la détention de la durée d’une concession cimetière.
Délibération de dissolution du CCAS et intégration dans le budget de la commune.
Délibération portant sur le régime indemnitaire (RIFSEEP).
Délibération demande subvention DETR.
Remboursement de frais avancé par une élue.
Remboursement de frais avancé par le Maire.