Conseil municipal du 18 décembre 2025

ORDRE DU JOUR

Délibération rapport CLET GOTA
Délibération FNGIR GOTA
Délibération reversement taxe aménagement 1% GOTA.
Délibération du quart d’investissement BP commune.
Délibération du quart d’investissement BP photovotaïque.
Délibération indemnité régisseur
Délibération mise en place de la prévoyance
Délibération mise en place de la mutuelle
Délibération AC fonctionnement du Muretain Agglo
Délibération AC investissement du Muretain Agglo
Délibération décision modificative pour AC investissement BP commune
Délibération cloture BP M49 au 31 décembre 2025
Délibération RIFSEEP mise à jour – REPORTEE

Compte-rendu du Conseil Municipal