Conseil Municipal du 14 septembre 2023

Ordre du jour :

  • Délibération pour l’attribution des lots aux entreprises suite au marché public concernant la rénovation de la salle des fêtes.
  • Délibération portant adoption du programme de travaux pour la construction d’un pôle associatif.
  • Délibération concordante avec le Muretain Agglo sur l’Attribution de Compensation de fonctionnement.
  • Délibération concordante avec le Muretain Agglo sur l’Attribution de Compensation d’investissement.
  • Délibération concordante avec le Muretain Agglo DSC.
  • Délibération modifiant la tarification des concessions du cimetière.
  • Délibération pour référent déontologie pour la délégation au département.
  • Délibération sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
  • Délibération autorisant les écritures d’amortissement des subventions d’équipement.
  • Délibération autorisant la création d’un pôle animalier aux activités de fourrière, refuge et stockage/ transit de sous-produits animaux par la SACPA.
  • Questions diverses.

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