Autres documents administratifs

Dernière mise à jour : 19 août 2017 

Carte d’électeur
Imprimé à retirer à la mairie.
Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • justificatif de domicile,
  • carte nationale d’identité en cours de validité,
  • l’ancienne carte d’électeur.

 

Radiation des listes électorales
Les cas de radiation :

  • lors du décès de l’électeur,
  • lors de l’inscription dans une autre commune,
  • lors de la perte du droite de vote.

La radiation sur la liste électorale de l’ancien lieu de vote se fait automatiquement, si le demandeur le mentionne sur la demande d’inscription.
Attention ! Pour voter à Bonrepos-sur-Aussonnelle dans l’année qui suit, vous devez vous inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours (ceci est aussi valable pour les jeunes qui auront 18 ans avant le 28 février de l’année suivante).

Pour voter par procuration, s’adresser à la Gendarmerie de Saint Lys.

 

Légalisation de signature

  • Présenter le document non signé et une pièce d’identité.
  • Présence du signataire obligatoire.
  • Résidence sur Bonrepos-sur-Aussonnelle obligatoire.

 

Recensement militaire
Les garçons et les filles ayant 16 ans doivent se faire recenser le mois de leur anniversaire à la mairie de leur domicile et présenter :

  • livret de famille,
  • pièce d’identité.

 

Certificat de nationalité française
S’adresser au tribunal d’instance de Toulouse

 

Titre de séjour
Dossier à retirer en mairie

 

Demande de naturalisation
S’adresser à la Préfecture de Haute-Garonne à Toulouse

 

Demande de carte grise
La faire dans les quinze jours de l’acquisition

Véhicule d’occasion précédemment immatriculé en France :

Les demandes de changement de titulaire se fait en ligne sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

  • photocopie d’une pièce d’identité,
  • photocopie d’une justification de domicile,
  • formulaire de demande de certification d’immatriculation dûment rempli (document à disposition à l’accueil de la mairie),
  • certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) de moins d’un mois pour les véhicules non immatriculés en Haute-Garonne,
  • carte grise barrée remise par l’ancien propriétaire portant la mention « vendu le » suivi de la signature,
  • certificat de cession remis par l’ancien propriétaire suivi de la signature du cédant (délai d’obtention : 15 jours).
  • contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.

Véhicule neuf :

  • photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité,
  • photocopie d’une justification de domicile,
  • formulaire de demande de certification d’immatriculation dûment rempli (document à disposition à l’accueil de la mairie).

Changement d’adresse :

Acte gratuit

  • compléter une demande de certificat d’immatriculation,
  • copie d’un justificatif d’identité.

En cas de perte ou de vol : demande de duplicata : 34 €

  • Déclaration de perte ou vol,
  • remplir une demande de duplicata de carte grise,
  • copie d’un justificatif d’identité,
  • si le véhicule a moins de 4 ans, contrôle technique datant de moins de six mois.

 

Duplicata du permis de conduire (national)

S’adresser à la Préfecture de Haute-Garonne à Toulouse

 

Déclaration de chiens dangereux

Les chiens de catégorie 1 (d’attaque) et de catégorie 2 (de défense) doivent être déclarés en mairie.
– Carte d’immatriculation du chien avec tatouage
– Certificat de vaccination antirabique datant d’un an maximum,
– Certificat d’assurance responsabilité civile.
Pour les chiens de 1ère catégorie :

– Certificat de stérilisation
– Carte d’identité du propriétaire

 

Oppositions à la sortie du territoire des mineurs (mesure administrative conservatoire de 15 jours)

La Préfecture informe :

Les demandes concernant la mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) sont traitées, préférentiellement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Les demandes sont adressées exclusivement par courrier à l’adresse suivante : pref-ost-conservatoire@haute-garonne.gouv.fr ou par fax au 05 34 45 35 16. Elles doivent comporter l’identité du demandeur, ses coordonnées téléphoniques et électroniques, les justificatifs du lien de filiation avec le mineur ainsi que les justificatifs du risque de départ imminent du mineur. Une fois les informations vérifiées, le demandeur sera contacté pour déposer sa demande en Préfecture sur rendez-vous.

Toutefois dans le cas d’un risque avéré de départ de l’enfant dans les 24h ou dans le cadre des dispositions relatives à la mesure d’OST pour radicalisation et sur présentation de justificatifs probants, les usagers sont reçus de 9h à 15h sans rendez-vous préalable. En dehors des heures d’ouverture de la Préfecture, les demandes d’OST d’extrême urgence doivent être déposées au Commissariat ou à la Gendarmerie les plus proches.