< Information sur l’utilisation des masques faits-maisons >

De la part de Monsieur Étienne GUYOT, Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Madame la Présidente du Conseil Régional,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),

Je souhaite vous informer des éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement.

1. Point épidémiologique

Pour mémoire, le bulletin d’information de l’ARS est désormais publié deux fois par semaine afin d’adapter les données au suivi de l’épidémie en cours.

Au 19 mai 2020 à 20h, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :
* 79 hospitalisations en cours dont 26 en réanimation,
* 62 personnes décédées.
Au 19/05, le nombre d’établissements hébergeant des personnes âgées ayant enregistré au moins un cas covid-19 confirmé (résident ou personnel) est de 55 pour la Haute-Garonne. Des tests de dépistage ont été réalisés ou sont en cours de réalisation dans 56 établissements pour personnes âgées (EHPAD, résidences d’autonomie et unité de soins de longue durée).2. Dispositif de sécurité liés aux manifestations sur le commune de Toulouse le 23 mai 2020

Dans le cadre des mesures d’urgence sanitaires mises en œuvre pour éviter la propagation de l’épidémie (qui a conduit à l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique), de la réouverture des commerces et des éventuels troubles à l’ordre public liés aux mouvements des gilets jaunes, j’ai décidé d’interdire toute manifestation et tout rassemblement revendicatif à Toulouse ce samedi 23 mai 2020 ainsi que d’interdire temporairement le port et le transport d’arme, la vente, le transport et l’utilisation de produits dangereux et de réglementer l’achat et la vente au détail, l’enlèvement et le transport de carburant.

Vous trouverez en pièces jointes les arrêtés préfectoraux pris en conséquence.

3. Information concernant le prochain point de situation qui vous sera adressé

En l’absence d’actualité, notamment juridique, au cours des deux jours à venir, je vous informe que le prochain point de situation vous sera adressé lundi 25 mai 2020.

4. Cellule de crise activée en préfecture

Une cellule de crise est mise en place à la Préfecture depuis le début de la crise sanitaire avec un numéro dédié pour les élus : 05.34.45.33.30.
Pour toutes questions qui n’ont pas de spécificité locale, le grand public dispose d’une plateforme téléphonique nationale joignable au 0 800 130 000 destinée à fournir toute information générale sur le Covid-19 (appel gratuit – 7/7 jours).

Je vous invite également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

En vous remerciant pour votre aide dans cette période de crise, je vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Étienne GUYOT

 < Information relative à l’épandage des boues des stations de traitement des eaux usées pendant la crise Covid-19 >

 < Forte affluence dans les centres commerciaux : changez vos habitudes ! >

 < Mobilisation contre les violences conjugales : communiqué de presse >

 < Conditions d’accueil en Centre de loisirs pendant les vacances de printemps >

LOI D’URGENCE SANITAIRE

Le mandat des élus sortants est prorogé même dans les communes où les candidats ont été élus au premier tour

Les candidats élus au premier tour des municipales sont élus, mais ils ne prendront leur fonction que plus tard. Dans les communes où le conseil municipal a été élu en totalité le 15 mars, l’installation du nouveau conseil municipal ainsi que l’élection du maire et des adjoints est reportée. Un décret (en mai-juin ?) viendra fixer la date d’entrée en fonction des nouveaux élus. Les conseils municipaux devront alors se tenir entre 5 et 10 jours après cette date. Plus d’infos.

Le second tour des municipales sera reporté au plus tard en juin

Dans les communes où un second tour est nécessaire, il se tiendra au plus tard en juin, si la situation sanitaire le permet. Dans le cas contraire, le scrutin sera entièrement recommencé (avec un premier tour donc). Dans les communes de moins de 1 000 habitants où le conseil municipal n’a pas été élu au complet, le mandat des conseillers élus le 15 mars ne prendra effet qu’après le second tour. Plus d’infos.

Les délégations du conseil municipal aux maires sont prorogées

Les délégations du conseil municipal aux maires prises pendant le mandat précédent sont prorogées ? C’est le cas également des délibérations relatives aux emplois de cabinet et aux indemnités : elles continuent d’être versées aux élus sortants et les nouveaux élus sortants ne peuvent y prétendre. Plus d’infos.

Quand les élus prorogés refusent la prolongation

Quand un maire dont le mandat est prolongé refuse la prolongation, il sera remplacé par un adjoint dans l’ordre des nominations, et si l’ensemble des adjoints fait de même, par un conseiller municipal dans l’ordre du tableau. Si l’ensemble du conseil municipal démissionne, le préfet nommera une délégation spéciale. Plus d’infos.

CRISE SANITAIRE

Un nouveau calendrier budgétaire et fiscal

En raison de la crise sanitaire, les règles d’adoption des budgets et des taux de fiscalité sont modifiées :

– Adoption du budget primitif et arrêt du compte administratif : avant le 31 juillet 2020.

– Suspension des délais afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) et à la tenue débat d’orientation budgétaire (DOB).

– Vote des taux et tarif des impôts locaux : avant le 3 juillet 2020.

– Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : avant le 1er septembre 2020.

– Entrée en vigueur du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) adopté par les départements : 1er septembre 2020.

– Adoption du coefficient de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) : avant le 1er octobre 2020.

– Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : avant le 1er octobre 2020.

Plus d’infos

Les règles funéraires sont adaptées

Jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, le droit funéraire est adapté pour tenir compte de la pandémie. Plus d’infos.

Des recommandations pour la continuité des services d’état civil

– La célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent être reportés, sauf caractère d’urgence.

– Les actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès doivent pouvoir être établis.

– Pour les autres actes, l’officier de l’état civil peut les reporter lorsque les textes imposent une présence physique des intéressés ou les traiter par voie dématérialisée ou par courrier en respectant les textes en vigueur.

– La délivrance des copies et extraits d’actes de l’état civil ne peut s’effectuer que par voie papier (par courrier).

Plus d’infos

Le délai de recours contre les élections municipales est prolongé

 < Liste des sites de consultations Covid-19 en Haute-Garonne>

Le lien suivant vous permet d’accéder au site officiel de l’état réservé aux informations sur le Covid-19.
Ce site est mis à jour très régulièrement.
Informations gouvernementales sur le Coronavirus

Dernière mise à jour : [lastupdated format= »j F Y » before= » »]

 < Attestation de déplacement dérogatoire (papier) >

Accès au générateur de formulaire permettant de remplir en ligne son attestation de déplacement dérogatoire

Comment fonctionne le générateur de formulaire ?

Le dispositif mis en place va générer un document PDF à enregistrer sur votre téléphone. Ce fichier contient un QR Code qui pourra être scanné lors d’un contrôle par les forces de police. Ce QR Code renseigne les policiers sur l’heure à laquelle vous avez rempli le formulaire. Pour remplir le formulaire, vous aurez d’ailleurs besoin des informations suivantes :

• prénom, nom, date et lieu de naissance et votre adresse
• choisissez le motif de votre sortie (courses, sport, urgence médicale…)
• indiquez la date et l’heure de sortie
• cliquez sur générer mon attestation
• récupérez ensuite votre fichier PDF et enregistrez-le sur votre smartphone par sécurité

Vous pouvez remplir l’attestation de sortie dérogatoire directement sur votre smartphone ou via un ordinateur ou une tablette. Il suffira alors d’envoyer le PDF généré sur votre téléphone au moment de votre sortie.

Le gouvernement stocke-t-il les données personnelles sur ses serveurs ?

Le gouvernement assure que les données personnelles communiquées ne sont pas transmises sur des serveurs à distance. Une assertion confirmée par l’expert en sécurité informatique Baptiste Robert, alias Elliot Alderson. L’homme confirme que les données générées restent bien en local. En clair, toutes les données du formulaire se retrouvent uniquement dans le QR Code.

Attention, l’attestation numérique ne supplante pas les dérogations papier. Les attestations écrites à la main ou imprimées sont en effet toujours valables. Pour rappel, le non-respect du confinement est passible d’une amende minimum de 135€.

 < Continuité des services publics >