Tisséo Collectivités expérimente un service de covoiturage sur les territoires périurbains du Muretain Agglo et du Sicoval avec l’opérateur Klaxit
Et si vous covoituriez pour aller au métro, à la gare ou au boulot ? (Lire la suite)
Actualités
Nuisances sonores
Afin de garantir la tranquillité de chacun et entretenir de bons rapports de voisinage, il est rappelé que conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral en date du 23 juillet 1996 :
» Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :
– Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
– Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
– Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. »
Les personnes contrevenantes sont passibles d’une amende de 3e catégorie (68 €).
Le camion de Christophe
Interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre
Le brûlage des déchets verts à l’air libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute période et en tout point du territoire (art. 84 du règlement sanitaire départemental).
Réforme de la taxe d’habitation : êtes-vous concerné ?
Objet trouvé
Une bague en or a été trouvée le 17 novembre sur le parking de la mairie.
Elle peut être récupérée à la mairie.
Information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Depuis le 1er juin 2016 s’applique l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Ce dispositif législatif repose sur une double obligation pour toute personne vendant ou mettant en location (même pour une brève durée) un bien immobilier (bâti ou non bâti) :
- d’informer les acquéreur ou locataires sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou d’un plan de prévention des risques naturels et/ou technologiques prescrit ou approuvé;
- d’informer les acquéreur ou locataires de toute indemnisation de sinistre consécutive à une catastrophe naturelle ou technologique reconnue comme telle.
Réhabilitation de l’assainissement autonome
Le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch a la possibilité de faire bénéficier les Reposiens d’une subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Cette subvention d’un montant de 4 200 € est attribuée sans conditions de revenus aux personnes ayant une installation d’assainissement autonome non conforme. Cette installation devra dans tous les cas être réhabilitée pour répondre aux exigences en vigueur.
Justificatifs demandés :
- Dépôt de PC (devant dater d’avant le 6 mai 1996) ou acte notarié (acquisition de l’habitation avant le 1er janvier 2011 et maison datant d’avant le 6 mai 1996).
- Taxe foncière (maison principale)
- Copie du dernier Rapport de visite (justificatif de non conformité)
- Plan intérieur de l’habitation (nombre de pièces principales)
- Etude Hydrogéologique (montage dossierà
- Autorisation de rejet (si rejet au fossé communal ou appartenant à un tiers de préconisé)
- Acte de propriété et plan cadastral si le rejet se fait sur le terrain du propriétaire (prouvant que le rejet polluant n’est pas sur la parcelle de l’habitation)
- RIB (au nom et prénom du rapport de visite)
Place de la Paix : modification de la circulation
Afin de limiter les nuisances sonores et de garantir la tranquillité de l’environnement proche,
la place de la Paix est désormais interdite à la circulation et au stationnement
entre 19h30 et 6 heures du matin.
C.C.A.S. et Commission sociale
Le CCAS – Centre Communal d’Action Sociale – est chargé, au niveau de la commune, de développer une action générale de prévention et de développement social.
C’est un organisme distinct de la mairie, dirigé par un conseil d’administration, présidé par le maire et composé de :
- 5 membres élus en son sein par le Conseil Municipal.
- 5 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
- 1 représentant des associations familiales (sur proposition de l’Union départementale des associations familiales – UDAF).
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La Commission Sociale
— Réalise un travail d’accueil et d’écoute.
— Procède à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population, notamment des personnes âgées dépendantes, des jeunes, des personnes handicapées et fragilisées.
— Les personnes qui rencontrent des difficultés, quelle qu’en soit la nature, sont invitées à prendre contact avec Nicole Sans, conseillère municipale en charge de l’action sociale, au 06 31 11 22 55. Selon les cas, elles seront accompagnées, en toute confidentialité, dans leurs démarches auprès des organismes compétents, pourront être aidées dans leur recherche d’emploi et pourront bénéficier d’aides financières ponctuelles.
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