Accès déchetterie de Saint-Lys
Depuis le 1er novembre, la déchetterie de Saint-Lys est accessible aux habitants de Bonrepos sur présentation d’un justificatif de domicile.
Marion Sauvestre
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Information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Depuis le 1er juin 2016 s’applique l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Ce dispositif législatif repose sur une double obligation pour toute personne vendant ou mettant en location (même pour une brève durée) un bien immobilier (bâti ou non bâti) :
- d’informer les acquéreur ou locataires sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou d’un plan de prévention des risques naturels et/ou technologiques prescrit ou approuvé;
- d’informer les acquéreur ou locataires de toute indemnisation de sinistre consécutive à une catastrophe naturelle ou technologique reconnue comme telle.
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Conseil municipal du vendredi 29 septembre : le compte-rendu
Ordre du jour :
- Adhésion au groupement relatif tarifs bleus auprès du SDEHG
- Prix du repas cantine pour l’année scolaire 2017-2018
- Versement d’une prime annuelle de responsabilité au titre de régisseur à un agent
- Décisions modificatives budgétaires
- Questions diverses.
< Le compte-rendu >
Décision de fermeture du bâtiment de l’école de Bonrepos
Suite aux informations préliminaires qui vous ont été diffusées le 05/09/2017 relatives à l’affaissement du plafond de deux classes élémentaires, nous vous informons que la totalité du groupe scolaire sera désormais fermée pour une durée indéterminée.
En effet, après expertise et consultation des professionnels du bâtiment, on ne peut éliminer le risque que le problème technique ayant provoqué l’affaissement des plafonds de deux classes, se reproduise sur l’ensemble du bâtiment.
En conséquence nous fermons l’école.
Nous demandons à tous les parents garder ou de faire garder leurs enfants, le vendredi 08 septembre, le lundi 11 septembre où l’enseignement ne sera pas assuré …et probablement d’autres journées sur la semaine prochaine.
Conscient du désagrément apporté par une telle opération, nous faisons appel à votre compréhension pour la sécurité de nos enfants et vous en remercions.
Le maire
Réhabilitation de l’assainissement autonome
Le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch a la possibilité de faire bénéficier les Reposiens d’une subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Cette subvention d’un montant de 4 200 € est attribuée sans conditions de revenus aux personnes ayant une installation d’assainissement autonome non conforme. Cette installation devra dans tous les cas être réhabilitée pour répondre aux exigences en vigueur.
Justificatifs demandés :
- Dépôt de PC (devant dater d’avant le 6 mai 1996) ou acte notarié (acquisition de l’habitation avant le 1er janvier 2011 et maison datant d’avant le 6 mai 1996).
- Taxe foncière (maison principale)
- Copie du dernier Rapport de visite (justificatif de non conformité)
- Plan intérieur de l’habitation (nombre de pièces principales)
- Etude Hydrogéologique (montage dossierà
- Autorisation de rejet (si rejet au fossé communal ou appartenant à un tiers de préconisé)
- Acte de propriété et plan cadastral si le rejet se fait sur le terrain du propriétaire (prouvant que le rejet polluant n’est pas sur la parcelle de l’habitation)
- RIB (au nom et prénom du rapport de visite)
Conseil municipal du jeudi 20 juillet 2017 : le compte-rendu
Ordre du jour :
- Campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux du SDEHG.
- Autorisation au Maire pour la signature de la convention du Conseil Départementale concernant le transport des personnes âgées de 65 ans et plus.
- Autorisation au Maire pour la signature de la convention de gestion transitoire du service restauration scolaire avec le Muretain Agglo.
- Autorisation au Maire pour la signature de la convention de mise à disposition des locaux ALAE avec le Muretain Agglo en substitution à celle de la CCRCSA pour l’année scolaire 2016-2017 pour ordre.
- Autorisation au Maire pour la signature de la convention de mise à disposition des locaux ALAE avec le Muretain Agglo pour l’année scolaire 2017-2018.
- Fermeture du poste de catégorie A.
- Ouverture d’un poste de catégorie C.
- Décisions modificatives budgétaires.
- Questions diverses.
Place de la Paix : modification de la circulation
Afin de limiter les nuisances sonores et de garantir la tranquillité de l’environnement proche,
la place de la Paix est désormais interdite à la circulation et au stationnement
entre 19h30 et 6 heures du matin.
Conseil municipal du jeudi 15 juin : le compte-rendu
A l’ordre du jour :
- Renouvellement de la Ligne de Trésorerie Interactive de la Caisse d’Epargne
- Annulation et remplacement de la délibération n° 2016-09-06 du 08/12/2016 relative à la modification des statuts du SDEHG
- Décisions modificatives budgétaires
- Questions diverses
Conseil municipal du jeudi 20 avril : le compte-rendu
Ordre du jour :
- Approbation des comptes de gestion et administratifs 2016
- Vote des taxes locales (sujet non traité lors de la réunion du 15 avril 2017 faute de quorum)
- Vote des budgets primitifs 2017 (budget Commune, budget assainissement, budget « opération Les Saules »)
- Délibération ligne budgétaire provision pour risques
- Indemnité de gardiennage de l’église 2017
- Séparation du raccordement électrique du restaurant scolaire (SDEHG)
- Annulation et remplacement de la délibération n° 2016-09-06 du 08/12/2016 relative à la modification des statuts du SDEHG
- Questions diverses.
Conseil municipal : Samedi 15 avril 2017 à 11 heures
Ordre du jour :
- Vote des taxes communales 2017
Pas de quorum, décision reportée au conseil suivant.
