Conseil Municipal du 31 octobre 2013
Ordre du jour :
- Classement du chemin du Peyra dans le domaine public communal.
- Autorisation au Maire pour signer deux actes notariés.
- Servitude terrains supportant les stelles de l’attaque du Maquis de Saint-Lys.
- Acquisition des terrains nécessaires pour l’aménagement d’un chemin piétonnier sur la RD 12 du lotissement « Clos de Mondou » au giratoire de Gagen .
- Réorganisation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique.
- Indemnité de conseil du Receveur Municipal.
- Souscription pour la réfection de la halle de Saint-Lys.
- Prêt bancaire pour le projet de l’opération immobilière dénommée « Les Saules ».
- Création d’un budget annexe pour le projet « Les Saules ».
- Création d’un chemin piétonnier sur le chemin du Moulin, demande d’inscription au Conseil Général .
- Inscription en section d’investissement de divers travaux d’élagage.
- Modification du budget primitif 2013.
- Questions diverses.
- Projet de Plan Locaux d’Urbanisme Intercommunaux : pétition.