Inscription à l’école Elisabeth Martres

A QUEL AGE ?

La règle générale est que les enfants peuvent y être accueillis à 3 ans. Sont acceptés à l’école maternelle à la rentrée scolaire, les enfants qui ont a minima 3 ans révolus avant la fin de l’année de leur première rentrée scolaire.

En entrant à l’école maternelle il a droit d’effectuer toute sa scolarité maternelle.

Pour la première inscription de votre enfant à l’école, s’adresser au secrétariat de la mairie.

QUELLES DÉMARCHES ?

Pour une inscription en maternelle ou en élémentaire :

1. Se rendre à la mairie avec les documents suivants :

– le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance ;

– un justificatif de domicile (facture EDF, GDF, France Telecom, quittance de loyer).

2. La mairie vous délivre un certificat d’inscription à présenter au directeur de l’école.

3. Prendre rendez-vous avec la directrice de l’école (tél. 05.62.14.74.25). L’inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur de l’école sur présentation obligatoire :

– du livret de famille, d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance ;

– du certificat d’inscription délivré par la mairie ;

– d’un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l’état de santé de l’enfant est compatible avec la vie en milieu scolaire ;

– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

NOTA 1 : L’inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

NOTA 2 : L’inscription n’a pas à être renouvelée tous les ans.

Référence à l’Education Nationale:

Inscription en classe primaire (maternelle et élémentaire)

Site de l’Education Nationale

QUE FAIRE EN CAS DE CHANGEMENT DE DOMICILE ?

Prévenez le directeur de l’école. Il vous remettra un certificat de radiation à présenter à la mairie de votre nouveau domicile et au directeur de la nouvelle école.

VOUS VOUDRIEZ INSCRIRE VOS ENFANTS DANS UNE AUTRE ECOLE

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école vous devez demander :

– une dérogation à la mairie de la commune de résidence.

– vous devez vous adresser à la mairie de la commune d’accueil. Cet accueil peut vous être refusé lorsqu’il s’agit d’une première inscription dans la commune.

En règle générale à Bonrepos les dérogations sont refusées tant que les installations scolaires existantes au village sont dimensionnées pour les accueillir.

QUAND UNE DEMANDE DE DÉROGATION D’INSCRIPTION EST-ELLE RECEVABLE ?

Le principe général est qu’une commune pourvue d’une capacité d’accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidant sur son territoire n’est tenue de participer aux charges supportées par la commune d’accueil que si son maire a donné son accord préalable à la scolarisation des enfants concernés hors commune. (Article 23 de la loi nº 83-663 du 22 juillet 1983)

Trois cas de dérogation obligatoire prévue par la loi même si la commune dispose d’une capacité d’accueil suffisante :

1. Lorsque les deux parents exercent une activité professionnelle et qu’il n’y a pas de service de garderie ou de cantine dans la commune de résidence (ce n’est pas le cas à Bonrepos),

2. Lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins médicaux réguliers ou prolongés,

3. Lorsqu’un frère ou une soeur est inscrit dans une école maternelle ou élémentaire d’une autre commune d’accueil. Pour relever de ce dernier cas dérogatoire, il est nécessaire que l’inscription du premier enfant soit justifiée,

. soit par l’un des cas 1. ou 2.

. soit par l’absence de place au moment de l’inscription, soit par la poursuite de la scolarité maternelle ou élémentaire commencée.