Conseil Municipal du 5 aout 2021

Mis à jour le 14 août 2021

Ordre du jour :

  • Délibération autorisant Monsieur le Maire à la souscription d’un prêt bancaire pour l’acquisition du château.

  • Délibération pour la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État).

  • Délibération concordante avec le Muretain Agglo pour la reprise des résultats de l’exercice 2020 concernant le budget M49.

  • DM M49

  • Délibération Transfert de compétence Randonnées Touristiques.

  • Délibération taxe foncière sur les constructions nouvelles.

  • Délibération concordante Plan Local Habitat.

  • Remboursement élus

La réunion a eu lieu à 19 heures dans les locaux de la mairie.