Calamité agricole

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à l’épisode de gel du 19 au 21 avril 2017, Bonrepos-sur-Aussonnelle été reconnue sinistrée au titre des pertes de fonds sur les jeunes ceps de vignes et au titre des pertes de récoltes sur les fruits (abricot, cerise, figue, kiwi, pêche/nectarine, poire, pomme, prune) petits fruits rouges et noisettes.

Vous trouverez ci-dessous un exemplaire du dossier type de demande d’indemnisation des dommages occasionnés par cette calamité agricole, comprenant une note explicative, une fiche de renseignement de l’exploitation, une annexe de déclaration pour les pertes de fonds et une annexe de déclaration pour les pertes de récoltes, ainsi qu’un formulaire d’attestation d’assurance que les exploitants pourront retirer dans votre mairie.

Les agriculteurs doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires, leur déclaration de sinistre, accompagnée des justificatifs demandés, au plus tard le 23 février 2018.

Arrêté ministériel
Formulaire de demande d’indemnisation
Note explicative
Pertes de fonds
Pertes de récolte
Attestation d’assurance

 Cet article disparaîtra à 14h18 le 24 February 2018