Arrêtés préfectoraux en prévention de troubles à l’ordre public

 Arrêté préfectoral portant sur l’interdiction temporaire de transport et d’utilisation de produits dangereux, inflammables ou chimiques, de produits explosifs, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards.
 Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination, d’armes de chasse et de munitions.
 Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant.

 

 

 

 

 Cet article disparaîtra à 13h13 le 13 December 2018